Si vous êtes locataire, et que vous avez un problème de paiement pour régler ce que vous devez à votre propriétaire, vous pouvez éviter l’expulsion locative grâce aux aides sociales, et ce en dehors de la période de trêve hivernale, que vous soyez en HLM ou non. L’aide au maintien dans un logement est en effet une priorité pour la mairie de Paris par exemple, ou pour la CAF. Charge à vous, par la suite, de mettre en place une procédure de régularisation pour payer ce que vous devez, les dettes locatives ne sont pas vouées à perdurer.
Loyer en retard : ne vous laissez pas déborder par la galère financière
Pour toucher des aides pour payer son loyer impayé, encore faut-il réagir avant la date limite. Le respect du délai peut vous éviter une expulsion, il faut donc commencer par contacter votre caisse d’allocations familiales immédiatement. Si vous avez le droit à une aide financière, elle viendra en son temps.
Sur place, un conseiller va étudier votre situation de près, et vous aider à monter un dossier de fonds de solidarité logement (FSL) si vous entrez dans les critères. Le FSL peut ainsi vous prêter de l’argent pour régler vos dettes locatives. Son intervention ne s’obtient que sur dossier. Il peut aussi vous aider à vous maintenir dans votre logement, à la condition d’avoir repris les paiements. Attention : vous ne devez pas devoir plus d’un an de loyer.
Si vous ne faites rien, où si vous réagissez trop tard, vous risquez de voir les huissiers débarquer pour vous signifier votre expulsion. Pour informations, la procédure commence par un commandement de payer, ce qui vous laisse 60 jours pour trouver une solution et contacter les organismes qui peuvent vous sortir de là.
L’art de la négociation
N’oubliez pas qu’un propriétaire préfèrera toujours un locataire qui paie en retard qu’un qui ne règle rien du tout. Il est donc aussi dans son intérêt, si vous avez des difficultés passagères de vous laisser un peu de temps. Si vous savez que vous n’allez pas pouvoir faire face à une échéance, il faut commencer par l’appeler, et lui expliquer votre situation.
Avec un peu de tact, de bonne foi et de compréhension, vous devriez trouver un terrain d’entente. En effet, personne n’est à l’abri de perdre son travail, ou de rencontrer un accident de vie qui remette en question ses capacités contributives, et ça, tout le monde peut le comprendre.
En cas de jugement
Si vous devez vraiment beaucoup d’argent, ou depuis trop longtemps, il se peut que vous alliez jusqu’au tribunal. Bien sûr, il faut s’y présenter. Si vous n’avez pas les moyens, il est toujours possible de demander l’aide juridictionnelle. Celle-ci peut être longue. Si celui-ci n’est toujours pas nommé au jour du procès, l’affaire sera renvoyée.
Ensuite, sur place, vous avez la possibilité de rencontrer une assistante sociale, qui fera un résumé de votre situation financière, et de vos capacités ou non à rembourser vos dettes. Cet entretien est important, car le juge le prendra en compte pour rendre sa décision.
Celui-ci peut décider de vous expulser, ou bien vous accordez des délais de paiement. Cette dernière solution est une chance, ne la gâchez pas en ne respectant pas l’échéancier fixé. S’il est dit que vous devez quitter votre appartement sans attendre, il y a toujours moyen de faire retarder les choses, ou de trouver à vous reloger. Pour cela, il faut saisir le juge de l’exécution.
Enfin, dernière solution suite au jugement rendu, reste la solution de déposer au plus vite un dossier de surendettement. Ce dépôt peut avoir pour effet de stopper tout quelques temps. Pour cela, c’est la Banque de France qu’il faut contacter.
Mieux vaut prévenir que guérir
Si vous ne savez pas vers qui vous tourner, et que vous habitez Paris, vous pouvez toujours téléphoner à l’ADIL 75, au 01 42 79 50 39. L’association va vous aiguiller dans la bonne direction, le but recherché étant de vous permettre de rester dans votre logement en agissant rapidement. Toutefois, sachez que rien n’est acquis. Vous pouvez aussi trouver des permanences de l’association dans toutes les mairies d’arrondissement.
Quelles aides demander ?
Réjouissez-vous malgré tout, la liste est longue. De la CAF à la mairie, d’action logement à Loca Pass, il peut y avoir une solution à votre cas. Tout n’est pas désespéré, à condition, encore une fois de s’y prendre dès que les soucis arrivent.
La CAF peut diminuer la facture
La caisse attribue des aides sous conditions de ressources. Si vous gagnez bien votre vie, passez votre chemin. De la même façon, vous avez plus de chances de les obtenir si vous avez des enfants ou une famille nombreuse. Dans la gamme CAF, vous retrouver l’APL, l’ALS et l’ALS. Ce sont différentes allocations qui peuvent faire diminuer le coût de votre loyer et venir alléger les charges liés à votre logement.
Bon à savoir : les bailleurs peuvent aussi saisir la CAF en cas d’impayés, pour se faire reverser directement les prestations sociales. Ils ont trois mois pour le faire à partir du moment où leur locataire ne règle plus son loyer.
Loca-Pass peut se porter caution solidaire
C’est l’ancien 1% logement réservé aux salariés d’une entreprise privée. Loca Pass peut prendre en charge le mois de loyer de garantie lors de votre entrée dans un nouvel appartement, mais aussi de couvrir vos impayés jusqu’à 9 mois au titre de la caution solidaire. En cas de défaut de paiement de votre part, l’organisme versera au propriétaire les loyers non réglés sur la demande de celui-ci. Mais il ne s’agit que d’une avance, et vous aurez trois ans pour la rembourser.
L’aide au logement pour les résidents parisiens
La ville lumière prend aussi soin de ses administrés lorsqu’ils sont dans la galère. Plusieurs dispositifs peuvent aider les parisiens à s’en sortir. Il faut dire que le coût des loyers est une charge importante au quotidien.
Paris logement
Pour y faire appel, il faut travailler, être à la retraite, étudiant boursier, où être handicapé. De la même façon, il faut habiter Paris depuis trois ans, et avoir un gros loyer par rapport à ses revenus (+ de 30%). Ces derniers ne doivent pas dépasser 1140 euros à ce jour, somme réévaluée pour un couple ou si vous avez des enfants. Paris logement vous permet de toucher une aide qui peut aller jusqu’à 116 euros.
La même pour les familles
Il faut avoir 2 enfants à charge, et des petites ressources. C’est la composition du foyer et les revenus qui vont déterminer le montant. Là, ça peut monter jusqu’à 128 euros. Pour toutes questions, il faut contacter le centre d’action sociale de la ville de Paris.
Et pour les parents isolés
C’est encore moins facile de s’en sortir pour les familles monoparentales. Avoir un ou des enfants quand on est seul, c’est une charge de temps et financière en plus. 150 euros d’aide, c’est toujours ça de pris (somme maximale).
Paris Logement Familles Monoparentales
Les parents isolés, ayant au moins un enfant à charge peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de l’aide « Paris Logement Familles Monoparentales » afin de les aider à mieux supporter leurs dépenses de logement. S’adresser au même endroit.
Si vous n’avez pas de problèmes de loyers
Il se peut aussi que vous rencontriez d’autres difficultés, n’ayant pas de rapport avec les dettes. Vouloir devenir propriétaire par exemple, un besoin de faire des travaux dans son logement pour le rendre plus fonctionnel, ou plus salubre, où la nécessité de garder votre vieille mère à la maison pour veiller sur elle. Le prêt à taux 0, l’aide à l’amélioration de l’habitat, ou l’allocation familiale pour le maintien à domicile d’un parent âgé peuvent vous aider à cela.
En définitive, en cas de difficultés, surtout ne paniquez pas. Vous avez les moyens de vous en sortir, à condition de tout mettre en oeuvre pour cela, et de trouver des solutions pour que cela ne se reproduise pas dans l’avenir. Bonne chance à tous.
