Tout comme emprunter sans CDI, se loger quand on n’a pas de travail, qu’on est sans revenu ou dans une situation personnelle difficile est un parcours du combattant. Mais RSA et logement ne sont pas forcément incompatibles. Sans aller jusqu’à habiter le meilleur arrondissement de Paris, on peut toujours obtenir un HLM rapidement, même lorsqu’on est sans emploi. Dans certains cas, on peut même être prioritaire, tout dépendra des critères d’attribution du dossier HLM. Sans argent et pas d’appartement ? Tout n’est pas perdu. Courage.
Trouver un logement social (HLM) rapidement
Avoir un toit est une urgence absolue pour tout ceux qui sont dans une situation précaire.
Que l’on soit en Ile de France ou à Marseille la problématique est la même : louer un appartement au chômage, ou louer sans CDI ni garant, c’est comme rechercher une aiguille dans une motte de foin. Heureusement, les logements sociaux n’ont pas les mêmes exigences de loyer ou de garantie que les propriétaires privés.
Comment faire ?
Mais pour obtenir un logement HLM, il faut commencer par en faire la demande, et donc à se bouger pour en avoir un. Des formulaires d’inscriptions sont disponibles dans les mairies, ou à la préfecture, c’est d’ailleurs là que sont traitées les demandes prioritaires.
Les fonctionnaires et les employés ont aussi le droit de le faire, via le 1% patronal dans le privé et le service social administratif dans le public. Chaque demande fera l’objet d’un numéro d’enregistrement, avec la date du dépôt. Celle-ci est importante car elle fixe l’ordre de la pile, hors urgences.
Dans tous le cas, il faudra avoir une carte d’identité et un livret de famille. Ces documents à fournir sont obligatoires.
Qui est prioritaire pour avoir un HLM ?
Certaines situations font que des personnes puissent passer avant les autres. Rien d’anormal à cela.
C’est notamment le cas pour les handicapés, pour les femmes qui doivent fuir un mari violent, pour celles qui vivent dans des conditions indécentes, pour celles qui sont à la rue suite à une expulsion ou qui sont menacées de l’être, pour celles qui sont en grande difficulté.
Mise en garde
Attention : quelle que soit la condition du demandeur, il doit être de nationalité française ou être en règle vis à vis de son séjour en France. De plus, il faut être en dessous d’un certain plafond de ressources.
C’est la déclaration d’impôt de l’année dernière, avec les revenus n-2, qui sera prise en compte pour le calcul. Le plafond est différent selon la zone géographique, que l’on fasse sa demande seul ou un couple, que l’on ait des enfants à charge, ou que l’on s’installe dans la vie.
Les allocations familiales n’en font pas partie. Dans certaines situations impactant fortement les revenus d’une année sur l’autre comme un décès dans le couple ou la perte de son emploi, il est envisageable que les tout derniers revenus soient retenus.
Demander et attendre
L’attribution d’un HLM, c’est beaucoup de démarches et d’aller-retour à sa boîte aux lettres. Car la validité d’une demande n’est que d’un an. Il faudra donc la renouveler chaque année, pour réactiver ses chances.
Heureusement, pas la peine de recommencer le dossier à zéro. Il faut quand même faire passer l’information que vous êtes toujours intéresser par un HLM. Dans tous les cas, c’est la commission d’attribution qui décide.
Une fois qu’un appartement est attribué, il faut le visiter et s’enquérir du loyer. Rien n’oblige l’heureux élu à accepter, cela n’aura pas d’influence sur l’inscription. Toutefois, se voir proposer un autre logement peut prendre du temps, c’est donc à chacun de voir midi à sa porte.
Jusqu’à quand ?
Si le temps passe et que vous n’avez aucune nouvelle de votre demande, vous pouvez rester les bras croisés ou bien saisir la commission de médiation pour savoir pourquoi les choses trainent autant.
Selon les départements, les délais sont plus ou moins élevés, tout restant une question d’offres et de demandes.
Les aides en cas d’urgence pour les femmes enceinte
Si vous attendez un bébé, vous êtes prioritaire pour un HLM. Toutefois, cela ne vaut que s’il y a des logements libres. Hors, dans las grandes villes, Paris en tête, il y a beaucoup de personnes prioritaires et très peu d’appartements.
En cas d’urgence, et tant qu’on ne se voit pas attribué un logement social, il faut trouver une solution alternative pour ne pas dormir dehors. La plus rapide consiste à appeler le 115, le SAMU social. Une femme enceinte ne sera jamais refusé.
Pour celles qui ont un eu plus de temps, le mieux est d’aller rapidement consulte rune assistante sociale en mairie, pour qu’elle recherche un hébergement favorisant la réinsertion sociale.
Autres possibilités
Sachez qu’il existe des centres maternels qui accueille les futures jeunes mamans en grande difficulté : celles qui sont battues, qui sont mineures, rejetées par leur famille, abandonnées par le père, ou qui ont fait un déni.
Pour intégrer un centre maternel, il faut passer par une assistante social et faire une lettre de motivations. Le besoin d’un logement ne doit pas être la seule. Ce sont les départements qui les financent. Il en existe une centaine en France.
Les foyers pour femmes enceinte
Une grossesse n’est pas toujours prévue, et quand on n’est pas préparer, et que le soutien vient à manquer du côté de sa famille ou du papa, la jeune femme à qui ça arrive peut avoir besoin d’un toit d’une façon assez urgente et d’une aide pour que la naissance se passe dans de bonnes conditions.
Les foyers répondent à cette demande. Ils peuvent être gérés par une association ou bien par le département. Il en existe un peu partout en France.
Quelques exemples
En Bretagne, l’association Tilma, où les futurs mamans peuvent préparer l’arrivé de bébé en toute sécurité. La maison Magnificat en Touraine propose huit places, et cela dès le début de la grossesse, dans le respect des convictions de chacune.
Il est aussi possible d’y accoucher sous X pour faire adopter son enfant. A Lyon, Metz ou à Paris, de grandes colocations accueillent les femmes enceintes (association Marthe et Marie).
En Seine-et-Marne, la maison Tom Pouce accueille aussi les mineures en difficultés notamment. Le but est de permettre à toutes ces femmes de retrouver la stabilité à travers un logement et un travail.
Est-il possible de louer sans fiches de paye ?
Pour un logement privé, non, ou alors le propriétaire est particulièrement conciliant. C’est la raison pour laquelle on voit de plus en plus de fausses fiches de paie pour une location.
Cette pratique hors la loi a tendance à se généralisée pour faire passer son dossier plus facilement : une agence immobilière qui accepte les gens aux RSA, ça n’existe pas. Mais les contrevenants prennent beaucoup de risques, et jouent avec le feu, même s’il y a beaucoup de chemin à faire entre la théorie et la pratique.
Les raisons
Car la falsification de ces documents peut entrainer 3 ans de prison, c’est en tout cas ce que prévoie la loi. Mentir peut donc coûter très cher en plus de la case prison : 45000 euros d’amende.
Car le consentement est ici considéré comme une fraude. Les juges hésitent toutefois à condamner les prévenus, surtout s’il s’agit de la première infraction, toutefois le bais sera sans doute déclaré non valable.
En cas de récidive, la clémence risque de ne pas être au rendez-vous.
Quels sont les documents demandés ?
Une agence immobilière, quand elle a un appartement à louer, va d’abord s’assurer de l’identité des candidats, puis de leurs ressources. Elles vont être de plus en plus exigeantes s’il y a du monde sur le dossier.
Il faudra donc fournir des justificatifs de revenus, bulletins de salaire (avec le contrat de travail) ou dernière feuille d’imposition, parfois les 2 pour s’assurer de la véracité des informations.
Les plus méfiants peuvent aussi téléphoner à l’employeur, même si les agences hésitent quand même à aller jusque là. Elles ont toutefois le droit de le faire à des fins de vérification. Il faut dire à leur décharge que les faux documents pullulent.
Les techniques des propriétaires pour vérifier un dossier
Ils ne sont pas tous nés de la dernière pluie, surtout s’ils ont l’habitude de louer leur logement. Beaucoup d’entre eux vérifient les dossiers pour éviter de tomber sur un mauvais payeur.
Pour vérifier la bonne identité d’une personne, rien de plus simple qu’une petite recherche Google, sur les pages blanches ou sur les réseaux sociaux. Ensuite, ils étudient les documents, pour traquer les erreurs. Ils peuvent aussi appeler l’employeur.
Ne pas se tromper
Les revenus indiqués sur les bulletins doivent aussi correspondre au revenu annuel déclaré. Il est aussi assez simple de vérifier qu’il n’y a pas d’erreur sur les charges sociales. Bref, tout doit être cohérent sur les documents présentés.
Pour le garant et pour la caution, le propriétaire prendra les mêmes précautions.
Devenir propriétaire avec le RSA
C’est presque parfois moins difficile que de louer un appartement en touchant le revenu de solidarité active. Car la CAF peut verser une aide pendant le remboursement du prêt immobilier, et ça, tout le monde ne le sait pas.
Quand on achète un logement, on fait souvent un prêt, et on doit rembourser des mensualités. Bon, les banques sont maintenant assez frileuses car les taux sont bas, et elles ne prêtent pas facilement.
Ne pas se décourager
Toutefois, ce n’est pas parce qu’on est au RSA qu’on n’obtiendra pas un crédit bancaire. En effet, on peut avoir des biens ou de l’argent placé qui fera fléchir l’établissement dans le bon sens.
Après, pour les mensualités, il est possible de bénéficier de l’aide au logement. L’APL ou l’ALS sera calculé en fonction des ressources mais aussi des mensualités.
Attention de bien mettre le prêt à votre nom si vous êtes l’allocataire. L’allocation logement sera directement versée à la banque, et cette somme viendra alléger les mensualités.
Zoom sur une aide au logement méconnue : l’ALS (l’Aide au Logement Social)
Quand on fait une demande de logement avec le RSA, il est possible de prétendre à l’ALS. Tout comme l’APL, elle permet de payer moins de loyer, ou de rembourser moins de crédit quand on vient d’acheter un logement.
Les bénéficiaires de l’ALS ne sont pas toujours ceux des APL. De toutes les manières, les deux aides ne peuvent pas se cumuler. Ainsi, sont concernés les jeunes (les mineurs émancipés ou non) et les étudiants, les couples sans enfants, et les personnes âgées.
La simulation
En cas de doutes, un simulateur est disponible sur le site de la CAF. C’est lui qui indiquera la somme à laquelle vous pouvez prétendre (les ressources n-2 du foyer et la situation de chacun sont prises en compte).
Si le simulateur dit oui, il est recommandé de faire sa demande directement en ligne, mais il faudra quand même envoyer le dossier complet par la poste plus tard. Elle sera versée assez rapidement, dès le début du mois suivant l’ouverture des droits.
Modalités
Il n’est possible de la toucher que pour son habitation principale, les résidences secondaires n’étant pas concernées. On peut choisir de faire verser l’ALS directement à son propriétaire, surtout quand on est un panier percé, cela évite de la dépenser avant d’avoir à payer son loyer.
Bonne nouvelle pour les co-locataires : ça marche aussi pour eux. En cas de changement de situation, il faut prévenir la CAF. N’oubliez pas votre numéro d’allocataire, cela vous fera gagner du temps.
Trouver un logement sans emploi, sans argent, ou seule avec le ventre bien rond n’est pas aisé. Mais des solutions existent. Ne perdez pas espoir, et gardez le courage qui est en vous. Il y aura des jours meilleurs.
Vous êtes en difficulté en France ? Pourquoi ne pas profiter des saisies immobilières ailleurs en Europe :
