Le plan épargne logement dans sa version actuelle, permet d’obtenir un prêt d’un maximum de 92 000 €. Le montant du prêt dépend de la somme des intérêts obtenus, ainsi que de l’utilisation qu’en fera l’épargnant. Il n’est d’ailleurs pas obligé d’utiliser le capital obtenu pour emprunter. Les versements sont périodiques, et rémunérés au taux de 1 %. Les intérêts sont exonérés d’impôt, mais sujets à des prélèvements sociaux.
Ouverture du plan épargne logement
Qui peut ouvrir un PEL ?
Tout le monde peut posséder un plan épargne logement, il n’est pas nécessaire d’être majeur. Des parents peuvent donc en ouvrir un pour leurs enfants, afin de les aider à devenir propriétaire par la suite.
Un particulier peut également combiner la détention d’un compte et d’un plan épargne logement, à condition que les 2 soient ouverts dans le même établissement bancaire.
Le nombre de plans est limité à 1 par personne.
Dépôt et versements périodiques
La somme minimum à verser lorsque à l’ouverture est de 225 €. Par la suite, il est nécessaire d’effectuer des versements annuels d’au moins 540 €.
Le titulaire peut choisir d’épargner au mois, au trimestre ou tous les 6 mois. Quelque soit la méthode choisie, il est tout de même assujetti à des versements minimums :
- 270 € tous les 6 mois.
- Ou 135 € tous les 3 mois.
- Ou 45 € par mois.
Le respect
Le non-respect des obligations de versements périodiques déboucherait sur la clôture du plan. Notons qu’il s’agit là de dépôt minimum, le titulaire peut parfaitement effectuer des dépôts exceptionnels supplémentaires.
Le plafond de dépôt est de 61 200 €, une fois ce montant atteint le titulaire ne peut plus effectuer de versements. Le PEL continue d’exister et de produire des droits au prêt, jusqu’à avoir atteint sa durée maximum.
Durée du PEL
La durée minimale du plan épargne logement est de 4 ans. Cela signifie que le titulaire ne peut pas effectuer de versements avant la 4e année suivant la date d’ouverture.
Le capital reste toutefois disponible pendant cette période, cependant tout retrait avant 4 ans entraîne la clôture du plan.
Par la suite, le titulaire dispose de 10 ans pour effectuer des versements. Passé ces 10 ans, plus aucun versement n’est permis.
Cependant l’épargne continue de créer des intérêts pendant les 5 prochaines années. Le titulaire peut donc utiliser son plan pour obtenir un financement immobilier, jusqu’à la 15e année.
S’il n’a toujours pas utilisé les fonds la 15e année, le PEL est automatiquement transformé en un livret d’épargne de type livret B. Le taux de rémunération est alors fixé par la banque.
Calcul du plan épargne logement
Calcul des intérêts
Les sommes ainsi épargnées donnent droit à des intérêts. Au 31 décembre de chaque année, le montant des intérêts vient s’ajouter au capital épargné.
On dit alors qu’il s’agit d’intérêts capitalisables, car à partir du 31 décembre ils vont eux-mêmes générer des intérêts supplémentaires. Le taux de rémunération d’un PEL dépend de sa date d’ouverture. Les plans ouverts depuis le 1er mars génèrent un intérêt annuel de 1 %.
Fiscalité du PEL
Les intérêts générés par un plan épargnent logement sont exonérés pendant 12 ans. Les intérêts générés la veille du 12e anniversaire sont imposables à titre de revenus de placement. Toutefois les sommes disponibles, capital et intérêt, sont à intégrer dans la déclaration de l’ISF (Impôt Solidarité Fortune).
Des prélèvements sociaux sont dus sur les intérêts générés par le plan. Ils sont prélevés annuellement par l’établissement bancaire émetteur.
Calcul de la prime d’État
L’État verse une prime d’un montant de 1525 € maximum aux titulaires. Les conditions de versements dépendent de la date à laquelle le plan a été ouvert.
Lorsque le plan a été ouvert jusqu’au 11 décembre 2002, la prime sera versée même si le titulaire n’utilise pas ses droits au prêt.
Si le plan a été ouvert entre le 12 décembre 2002 et le 1er mars 2011, la prime ne sera versée que si le titulaire utilise ses droits. Lorsque le plan a été ouvert à partir du 1er mars 2012, la prime d’État ne lui sera versée que s’il utilise ses droits pour un financement minimum de 5000 €.
Pour calculer la prime d’État du PEL, on prend la somme des intérêts acquis depuis l’ouverture du plan, et l’on multiplie par 2/5. Par exemple, lorsqu’un plan a généré des intérêts de 1500 €, son titulaire reçoit une prime d’État de 600 € (1500 € x 2/5 = 600 €).
Calcul des droits à prêt
Calculer les droits à prêt d’un PEL peut s’avérer compliqué, et nécessite l’utilisation d’un simulateur. Quoi qu’il en soit le principe est simple. On prend tout d’abord le total des intérêts générés sur le plan, depuis son ouverture.
On multiplie ensuite par 2,5 lorsque le titulaire souhaite utiliser son plan pour acheter un logement ou effectuer des réservations. On multiplie la somme des intérêts par 1,5 lorsque le plan doit être utilisé pour acheter des parts de SCPI.
Le résultat obtenu
Il correspond aux intérêts maximum que le titulaire devra payer, en se basant sur le taux de prêt en vigueur pour ce plan. Pour les plans ouverts depuis 2003, le taux du PEL est de 4,20 % sans assurance.
Il suffit ensuite de se livrer au calcul, pour obtenir le montant du prêt auquel on a droit. Rappelons que le prêt du PEL est plafonné à 92 000 €, pour une durée de remboursement comprise entre 2 ans et 15 ans.
Utilisation du PEL
Le prêt obtenu avec un plan épargne logement doit être destiné à la résidence principale. Le titulaire peut s’en servir pour acheter un logement ancien, ou faire construire un logement neuf. Il peut également l’utiliser pour effectuer des travaux dans sa résidence principale existante.
Si l’objet du financement est d’acheter des parts de SCPI, les parts en question doivent donc être destinées à l’habitation principale.
Dans la pratique les banques apprécient le capital ainsi disponible, car il peut constituer l’apport personnel. Lorsque le taux d’emprunt de la banque est plus intéressant que celui du plan, la banque propose aux titulaires d’utiliser le capital disponible à titre d’apport.
Un plan épargne logement est cumulable avec différents prêts conventionnés et aidés, tels que le prêt à taux zéro, l’éco PTZ+ et le crédit d’impôt pour développement durable.
