CEL: le guide du Compte Épargne Logement

Les emprunteurs titulaires d’un compte épargnent logement (CEL) sont très appréciés des banques. Ils savent épargner et disposent d’un capital en guise d’apport personnel. Tout le monde peut ouvrir un compte, même les mineurs, ce qui permet à des parents et grands-parents de préparer l’avenir des plus jeunes. Les versements sont libres, et donnent lieu à une rémunération recapitalisée, exonérée d’impôt.

Principe du compte épargne logement


Un CEL, pourquoi faire ?

Le compte épargne logement est un placement bancaire, permettant d’obtenir un prêt immobilier après une durée minimum de 18 mois. Les fonds empruntés doivent servir à la résidence principale, qu’il s’agisse de construction, de rénovation ou d’achat. Les comptes ouverts avant le 1er mars 2011 permettent également d’acheter une résidence secondaire.

Des parents ou des grands-parents peuvent en ouvrir un pour leurs enfants et petits-enfants. Ils y déposeront une épargne périodique ou spontanée, qui générera des intérêts. Une fois en âge de concrétiser leurs projets, les titulaires des comptes bénéficieront d’un capital et du droit au prêt immobilier, ce qui leur mettra le pied à l’étrier.

Ouvrir et maintenir un CEL

Tout le monde peut ouvrir un compte épargne logement, il n’y a pas de limite d’âge. En revanche un individu ne peut détenir qu’un seul le compte. Il est toutefois possible de le cumuler avec un PEL, à condition que ces 2 épargnes soient ouvertes dans la même agence bancaire.

Un versement initial de 300 € est nécessaire à l’ouverture. Par la suite les versements sont libres, mais doivent être de 75 € minimum. L’épargnant est donc libre d’utiliser son compte à son rythme. Une fois le montant des dépôts arrivés à 15 300 €, aucun versement ultérieur ne peut être effectué. Toutefois le capital continu à produire des intérêts, et peut donc dépasser le plafond de dépôt.

La durée du compte est illimitée, le titulaire n’est donc pas tenu à un délai pour faire valoir ses droits au prêt ou pour retirer le capital.

Disponibilité du capital épargné

Le capital obtenu est toujours disponible. Le titulaire du compte peut retirer des fonds à tout moment, sans entraîner la clôture du dispositif. Toutefois le solde minimum ne doit pas être en dessous de 300 €. Au cas où le titulaire effectue un retrait amenant le solde en dessous de 300 €, le compte épargne logement est automatiquement clôturé.

Rémunération et fiscalité des intérêts

Les fonds épargnés sont rémunérés au taux de 0,50 %. Les intérêts obtenus sont capitalisés au 31 décembre de chaque année, et produisent donc eux-mêmes d’autres intérêts. Ils ne sont pas imposables, mais sont toutefois sujets à une contribution sociale de 15,5 %. Cette contribution est prélevée à la base par la banque émettrice, qui la reverse à l’État.

Le capital accumulé entre dans le calcul du barème de l’ISF (Impôt Solidarité Fortune).

Transmission

En cas de décès du titulaire avant d’avoir utilisé le prêt immobilier de son CEL, le capital acquis est transmis à ses ayants droits. Si ces derniers ne bénéficient pas du même cadre fiscal que l’assurance-vie, ils peuvent toutefois récupérer les droits a prêt. Le titulaire transmet ainsi le fruit de ses efforts d’épargne à ses descendants.

Obtenir un prêt avec un CEL


Prêt CEL

Ce que le prêt du compte épargne logement peut financer

L’objectif du compte épargne logement est d’obtenir un prêt à terme, afin de financer de l’immobilier. Il doit être destiné exclusivement à la résidence principale, à moins que le compte n’ait été ouvert avant le 1er mars 2011.

Le financement obtenu peut servir à la construction, à l’achat d’une maison ou d’un appartement existant, ou encore à financer des travaux d’amélioration de la décence de vie ou de rénovation énergétique. Il est également possible de l’utiliser pour acheter un terrain constructible. Cependant l’emprunt ainsi obtenu doit également servir à financer une part de la construction.

Les conditions préalables

Il est nécessaire d’attendre 18 mois entre la date d’ouverture et la demande de financement. En supplément, le compte doit avoir produit un minimum de 22,50 € d’intérêts si l’objet du financement concerne des travaux d’économie d’énergie. Les intérêts minimums doivent être de 37 € pour les travaux de réparation ou d’amélioration. Si le titulaire souhaite acheter un logement ou en financer la construction, son compte doit avoir produit un minimum de 75 € d’intérêts.

Montant du prêt

Le montant du prêt obtenu via un compte épargne logement peut atteindre 23 000 €. Toutefois le montant se calcule en fonction d’une règle définie. On prend le cumul des intérêts obtenus jusqu’alors, et l’on multiplie par 1,5. Le résultat nous donne le montant maximum d’intérêt que devra payer le titulaire.

Montant CEL

Par exemple, lorsqu’un compte a généré des intérêts de 1500 €, le droit a prêt du titulaire se monte à 2250 €. Cela signifie que le financement obtenu grâce à son CEL ne pourra pas lui faire payer plus de 2250 € d’intérêts. Il suffit ensuite de se livrer à plusieurs simulations, en fonction du taux de prêt.

L’emprunteur peut ainsi obtenir un prêt CEL de différents montants, en modulant la durée des remboursements. Par ailleurs, cette durée peut être de 2 ans minimum, et de 15 ans maximum.

La prime d’État

Le titulaire d’un compte épargne logement bénéficie d’une prime d’État au moment où il reçoit son prêt. Le montant de la prime correspond à 50 % des intérêts acquis, pour un maximum de 1144 €. Il est donc nécessaire d’avoir dégagé 2288 € d’intérêts afin de bénéficier de la totalité de la prime d’État.

Par exemple, un CEL ayant dégagé des intérêts de 1500 €, permet à son titulaire de percevoir une prime de 750 €. Ce montant pourra être considéré par la banque prêteuse comme une partie de l’apport. Il pourra par exemple servir à financer la caution du prêt immobilier.

Pourquoi les banques le proposent-elles ?

Les banques aiment particulièrement les clients ouvrant un CEL, et sont souvent enclins à leur dérouler le tapis rouge. Tout d’abord elles sont ravies d’accueillir les fonds ainsi épargnés dans leurs coffres. Ensuite, lorsqu’un candidat à l’accession immobilier est en mesure de prouver qu’il a su économiser avec rigueur pendant un certain temps, la banque sait qu’elle tient là un client sérieux.

Mais surtout, le capital ainsi épargné sert d’apport personnel, ce qui permet à la banque de ne prêter que sur le montant du bien immobilier acquis, ou des travaux effectués.